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Le CENTRE ESPORTIU MANACOR, S.L. (ci-après dénommé "CEM"), dispose d'un Canal Éthique, faisant partie de son Système Interne d'Information, permettant de signaler tout risque ou violation de la réglementation externe ou interne.

 

Le Système Interne d'Information de CEM est composé des éléments suivants :

 

· Procédure de gestion du Système Interne d'Information, régulant en détail le fonctionnement du système.

· Politique du Système Interne d'Information.

· Responsable du Système d'Information.

· Canal Éthique, en tant que voie privilégiée pour la communication des risques ou manquements.

· Canal externe : le lanceur d'alerte a le droit de communiquer, directement ou après notification par les moyens indiqués, à l'Autorité Indépendante de Protection du Lanceur d'Alerte (A.A.I.).

 

Canal Éthique de CEM :

 

Les communications peuvent être envoyées via l'adresse e-mail fournie :

sii@rafanadalacademy.com

 

 

À la demande du lanceur d'alerte, des communications peuvent également être effectuées lors d'une réunion en personne avec le Responsable du Système.

 

Le Canal Éthique de CEM est disponible pour :

 

· Tous ses employés

· Les candidats à un emploi ou anciens employés.

· Le personnel des entrepreneurs, sous-traitants et fournisseurs.

 

Avant d'effectuer une communication via le Canal Éthique, veuillez consulter notre Procédure de Gestion du Système Interne d'Information.

 

Droits et garanties du Système Interne d'Information de CEM :

 

· Confidentialité de toutes les personnes impliquées dans une communication, ainsi que de toutes les actions menées pendant son traitement.

· Possibilité de faire une communication de manière anonyme.

· Absence de représailles contre les personnes qui font une communication de bonne foi.

· Traitement des données à caractère personnel conformément à la réglementation en vigueur. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

· Droit à la présomption d'innocence et droit à la défense de la personne affectée par la communication.

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